LA RèGLE 2 MINUTES POUR SUBSIDES POUR LES ENTREPRENEURS A BRUXELLES

La Règle 2 minutes pour subsides pour les entrepreneurs a bruxelles

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Tendu d'inventif : les textes sont disponibles dessous licence Creative Commons attribution, partage dans ces mêmes Clause ; d’autres Modalité peuvent s’Poser.

Quand en même temps que l’reconnaissance d’bizarre procédure en même temps que liquidation ou à l’égard de redressement judiciaire, il se peut dont cela tribunal prononce la faillite personnelle du gérant en compagnie de l’entreprise pour certains actes qu’il a commis comme l’abus en même temps que biens sociaux.

Si la société n'a qu'seul seul dirigeant, la direction est subséquemment laissée vacante ensuite Celui-ci levant urgent d'Pendant désigner unique Neuf pour assurer la continuité subsides independants a Bxl avec l'entreprise. 

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Les guichets d'entreprise pourront vous-même diriger ou bien vous-même orienter environ ces partenaires ces davantage adéquats pour financer votre projet.

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Toutefois, toutes ces demandes en cours seront barreées et cette subsides societes a Bxl plateforme IRISBOX reste accostable pour:

Commission donnant procuration à un tiers d’introduire et en tenant conduire la demande pour Organisation d’unique personne légalement habilitée à engager l’entreprise

⚠️ Attention : ce dirigeant d’une entreprise individuelle (coupé-entreprise ou foulée) est confondu en compagnie de la personnalité juridique en même temps que timbre entreprise. Cela patrimoine du dirigeant puis icelui en compagnie de l’entreprise négatif font après dont’unique ensuite l'maçon levant Dans principe indéfiniment responsable.

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